COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL

Daphné Jayet est Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargée de la qualité du Système d’Information du Centre Hospitalier d’Arras. Dans le cadre du mastère spécialisé en management et protection des données à caractère personnel de l’ISEP, elle a réalisé sa thèse professionnelle sur le thème de la communication du dossier médical. Un sujet qui renvoie […]

DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE

La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit […]

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET DONNEES PERSONNELLES

La contradiction entre devoir de mémoire numérique et respect du droit à l’oubli est réelle. Des convergences existent pourtant entre archivage électronique et protection des données personnelles. Extraits d’un article paru dans le dossier « Protection des données personnelles » de la revue « Banque Stratégie » d’octobre 2009. Lire la suite : http://www.cecurity.com/site/PubArt200906.php  

DROIT A L’OUBLI, DROIT AU REMORD, DROIT A LA REMISE A ZERO

Lors de son audition devant la Cnil le 9 juillet 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état en charge de l’économie numérique a indiqué qu’elle comptait réunir à l’automne un groupe de travail sur le thème du « droit à l’oubli ». Avec l’essor phénoménal des réseaux sociaux, l’idée selon laquelle l’informatisation signe la fin du droit à l’oubli […]

UNE NOUVELLE NORME POUR L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

Attendue de longue date, la nouvelle version de la norme AFNOR relative à l’archivage électronique (NF Z42-013) a pris effet le 4 mars 2009. Le texte contient plusieurs innovations dont la plus importante concerne les supports d’archivage. Les supports réinscriptibles de type disques magnétiques sont désormais reconnus à condition que l’intégrité des archives soit assurée par […]