CECURITY NEWS N°138 – 28 mai 2019
L’actualité de la confiance et de la conformité numérique
Préparée par Arnaud Belleil & Estelle Renault

Si vous estimez que cette lettre est utile, n’hésitez pas à la faire découvrir à vos amis, collègues ou relations – https://www.cecurity.com/fr

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SOMMAIRE :

L’AVIS D’EXPERT
Les nouveaux acteurs de la dématérialisation des bulletins de paie

LE SAVIEZ-VOUS ?
Décret du 29 avril 2019 sur l’usage du NIR
Enquête publique sur la nouvelle norme NF Z42-013 sur l’archivage électronique
Les technologies de protection des données à l’honneur

LES ANNONCES DE CECURITY.COM
Nouvelle plateforme SaaS de Cecurity.com
Nouveau catalogue Formations 2019 de Cecurity.com

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L’AVIS D’EXPERT

Conférence Cecurity.com
Les nouveaux acteurs de la dématérialisation des bulletins de paie

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Pourquoi BDO France, 7ème cabinet français d’expertise comptable, d’audit et de conseil, s’est-il lancé dans la dématérialisation des bulletins de paie ?

« Il s’agissait de s’engager résolument en faveur de la transformation numérique du cabinet mais aussi de celle de nos clients », explique Dominique Roques qui ajoute que « certains étaient particulièrement demandeur et d’autres un peu moins. Pour ces derniers, nous considérons que l’incitation s’inscrivait pleinement dans notre devoir de conseil ». L’offre ePaie de BDO est une partie de l’offre globale proposée par le portail RH BDO qui intègre également la mise à disposition du logiciel de paie Silae.

C’est aussi la volonté de proposer une offre globale 100% digitale, dénommée WiDO360, qui a motivé l’engagement de Pro Archives Systèmes sur cette nouvelle activité. Pour Jean-Marc Giudicelli, « il nous fallait intégrer la brique bulletin de paie électronique avec la digitalisation de l’ensemble des documents RH tels que les contrats de travail ou les avenants et ce, poursuit-il, dans le cadre d’une stratégie de différenciation reposant sur l’ensemble des métiers du groupe ».

Pour Pro Archives Systèmes, la cible commerciale de son offre ePaie se situe évidement sur ses clients actuels des prestations d’archivage mais aussi plus généralement les entreprises de 200 à 300 salariés qui possèdent leur propre service informatique. Pour BDO, le marché des plus petites entreprises est également visé car l’ambition est bien d’offrir aux TPE de deux salariés les mêmes outils qu’à l’entreprise de 500 salariés.

Les facteurs clés de succès d’un projet ePaie

« Même logiciel, même coffre-fort numérique : le modèle SaaS (Software as a Service) permet désormais la diffusion à grande échelle, et à un coût accessible, de solutions qui auparavant étaient réservées aux grandes entreprises » souligne Dominique Roques.

Accompagnement au changement, facilité de déploiement, conformité et réduction des coûts : les retours d’expérience de BDO et de Pro Archives Systèmes ont également permis de mettre en évidence les principaux facteurs clés de succès pour la mise en œuvre d’un projet de dématérialisation des bulletins de salaire.

L’accompagnement au changement et plus spécifiquement l’important travail de support est une difficulté qu’il est indispensable de surmonter indique Dominique Roques, « surtout dans ce contexte où le service proposé s’adresse directement aux salariés de nos clients ».
De son côté, Jean-Marc Giudicelli insiste sur « la nécessité de proposer des solutions agiles, pas trop compliquées à mettre en place ». Les deux intervenants se rejoignent sur l’impératif de la conformité. « RGPD, norme Z42-020, 50 ans de conservation : autant de sujets qui ne sont pas simples et qui nous conduit sur la voie du partenariat avec Cecurity.com » résume Jean-Marc Giudicelli. Dominique Roques constate pour sa part que « le RGPD a eu une vertu pédagogique en favorisant une prise de conscience : il n’est désormais plus envisagé de transmettre les bulletins de paie par email de façon non sécurisée. Le déploiement de coffresforts numériques devient dès lors une évidence par rapport au contexte juridique ».

Pour finir, si, selon les études, quatre salariés sur cinq sont favorables à la dématérialisation de leurs bulletins de salaire, le coût d’un tel projet pour l’employeur n’est-il pas excessif ? En se fondant sur l’exemple de BDO, Dominique Roques démontre que cette prestation permet de valoriser un nouveau service apporté par le cabinet d’expertise-comptable et à l’employeur de réduire ses coûts. Un transfert de valeur qui s’effectue pour l’essentiel au détriment des budgets auparavant consacrés à l’affranchissement.

Arnaud Belleil
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LE SAVIEZ-VOUS ?

Décret du 29 avril 2019 sur l’usage du NIR

Le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019, relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, a été publié au Journal officiel du 21 avril 2019.

Ce décret liste de façon exhaustive les traitements pour lesquels l’usage du NIR (ou numéro de sécurité sociale) est autorisé. La dématérialisation des bulletins de paie – au sens du décret du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité – ne fait pas partie des traitements cités.

Dans sa délibération n°2019-029 du 14 mars 2019 portant avis sur projet de décret, la CNIL a réaffirmé sa doctrine : « (…) la Commission a toujours considéré que l’emploi du NIR comme identifiant des personnes dans les fichiers ne devait être ni systématique, ni généralisé. Elle a ainsi veillé à ce que les projets de textes autorisant le traitement du NIR soient cantonnés à la sphère médico-sociale et n’a accepté, qu’à titre exceptionnel que le NIR soit utilisé dans d’autres secteurs, et pour des motifs d’intérêt public caractérisé. »

 

Enquête publique sur la nouvelle norme NF Z 42-013 sur l’archivage électronique

Le projet de nouvelle norme NF Z 42-013 sur l’archivage électronique est entré en phase d’enquête publique. Ce document est une réécriture complète de la précédente version de 2009. Il formalise les exigences et recommandations fonctionnelles, organisationnelles et d’infrastructure pour la conception et l’exploitation d’un Système d’Archivage Electronique (SAE).

 

Les technologies de protection des données à l’honneur

Les technologies de protection des données sont à l’honneur avec la publication de deux documents particulièrement conséquents : « Personnalisation des services : quelles technologies pour la préservation de la vie privée ? » de la Chaire Valeur et Politique des Informations Personnelles paru en avril 2019 et le Livre Blanc « Une nouvelle gouvernance pour les données au XXIème siècle » de Privacytech paru le 10 avril 2019. Bonne lecture !

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LES ANNONCES CECURITY.COM

Nouvelle plateforme SaaS de Cecurity.com

Cecurity.com, éditeur tiers de confiance, a présenté sa nouvelle plateforme SaaS lors des salons Documation et Solutions RH les 19, 20 et 21 mars derniers à Paris Porte de Versailles. Avec sa nouvelle plateforme SaaS, Cecurity. com propose aux entreprises et opérateurs de services en ligne une plateforme complète et évolutive pour automatiser les processus des documents métiers et assurer la préservation des données en toute conformité. (…)

Lire la suite : https://https://bit.ly/2HYgMvC
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Nouveau catalogue Formations 2019 de Cecurity.com

Comme tous les ans, Cecurity.com édite son catalogue regroupant l’ensemble des formations dispensées par nos experts pour vous permettre de prendre en main facilement et rapidement les offres proposées par Cecurity.com.

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