Novembre 2017 : le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, porté par Gérald Darmarin, ministre de l’action et des comptes publics, prévoit 18 mesure au nombre desquelles figure la mise en œuvre d’un coffre-fort numérique. Pour les usagers de l’administration, il ne sera plus nécessaire de fournir les mêmes données à différentes administrations. Ces données seront par ailleurs conservées dans un espace protégé. Quelle bonne idée !

Mars 2012 : adoption de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Ce texte, porté par le Secrétaire d’Etat Frédérique Lefebvre comprend les mentions suivantes dans son article 62 : « le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures préparatoires nécessaires à la création d’une armoire numérique sécurisée facilitant les démarches administratives des entreprises (…) en vue de permettre les échanges dans le cadre de l’armoire numérique sécurisée et d’éviter que soient demandées à l’usager une information ou une donnée déjà fournies par voie électronique à une autorité administrative ». Quelle bonne idée !

Aout 2001 : intervention de Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat lors de l’université de la communication à Hourtin. « Demain, chaque citoyen disposera d’un « coffre-fort » électronique accessible seulement par lui, et en toute confidentialité. Il y gérera l’ensemble de ses échanges avec les administrations. Il l’utilisera pour connaître en temps réel et, le cas échéant, autoriser au cas par cas, les accès effectués par les administrations aux données le concernant. ». Quelle bonne idée !

Dans les paragraphes précédents, il y a à l’évidence un minimum de mauvaise foi dans la façon de présenter l’histoire du coffre-fort numérique des relations avec l’administration depuis 2001 (qui est également l’année de naissance de Cecurity.com). Ainsi, dans le dossier de presse officiel du récent projet de loi essentiellement axé sur le droit à l’erreur de l’usager face à l’administration, le terme « coffre-fort » n’apparaît pas une seule fois. Il a été en revanche assez largement utilisé par la presse. Les journalistes (ou les communicants du ministère) n’ont sans doute pas été convaincus par le vocable « Expérimentation d’échanges d’informations par interface de programmation applicative entre administration ». On peut les comprendre.

Il n’en reste pas moins que deux conclusions semblent s’imposer : d’une part, la transformation digitale de l’Etat demande parfois un peu de patience et d’autre part, le coffre-fort numérique est un concept réellement indémodable.

 

Arnaud Belleil

 

Sources :

Intervention de Michel Sapin à l’université de la communication du 28 août 2001
Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives
Dossier de presse du projet de loi Pour un Etat au service d’une société de confiance du 27 novembre 2017
Démarches administratives : ces 18 mesures qui peuvent changer votre vie – le JDD – 26 novembre 2017

 

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