Il faut clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance « complètement incompréhensible, flou et aléatoire pour les concitoyens et les juristes » a déclaré Alex Türk, le Président de la Cnil, lors d’une conférence de presse où a été rendue publique une note de la Commission adressée au ministère de l’intérieur. Aujourd’hui la vidéosurveillance dans les lieux publics nécessite l’autorisation de la Préfecture alors que les autres dispositifs, comme ceux qui concernent les espaces de travail, relèvent de la Cnil. Et encore, le rôle des Préfectures ne s’exerce que pour les dispositifs analogiques alors que la Cnil a une compétence complète pour les systèmes numériques de plus en plus répandus. Au moment où le gouvernement envisage de tripler le nombre de caméras, la Commission plaide pour une clarification et revendique le rôle de contrôleur unique. La Cnil insiste également sur les nouveaux risques liés aux innovations en matière de vidéosurveillance avec les logiciels de détection automatique de « comportements suspects » ou l’usage des drones de surveillance en milieu urbain.

 

 La note de la Cnil au ministre de l’intérieur : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/actualite/CNIL-Notevideosurveillance.pdf

 

 

 

 

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