L’AFNOR et Standarmedia ont diffusé en ligne en février 2008 une étude d’impact consacrée à « la signature électronique et aux infrastructures à clé publique dans le contexte de l’économie numérique ». Cette étude tente de cerner le potentiel économique d’une future Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIe) dotée d’un certificat permettant de générer des signatures juridiquement équivalentes aux signatures manuscrites. « Le commerce électronique ne constitue pas une piste privilégiée à court terme (…) » écrivent les auteurs, « par contre les prestataires de crédit et de la banque en ligne constituent deux secteurs particulièrement prometteurs ». Dans le domaine du crédit en ligne, les gains de productivité issus de la généralisation de l’usage de la signature électronique se chiffreraient à plusieurs centaines de millions d’euros. Le document évoque également une piste novatrice qui représenterait une réponse à l’essor des jeux d’argent en ligne : la présence d’un « marqueur de majorité » dans le certificat d’authentification de la future CNIe. Soulignons enfin que cette étude d’opportunité, réalisée avec le soutien de Cap Gemini, Caprioli & Associés, la Caisse des Dépôts et Keynectis, comporte des chapitres très complets sur le cadre juridique et normatif des signatures et certificats électroniques.

 

 Télécharger l’étude (63 pages) : http://www.caprioli-avocats.com/pages/publications/edocs/securite_informatiq/edocs-securite-informatique-la-signature-electronique-et-les-infrastructures-a-cle-publique

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